Les députés ont voté hier le très contesté projet de loi du DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) qui sanctionne les internautes pirates. Jusqu’à peu de temps, les personnes qui téléchargeaient illégalement étaient sanctionnées de manière aléatoire, avec parfois de très grosses sommes d’argent à débourser, à l’image d’un jeune qui a dû payer 3.500€ pour la possession de 77 films divx. Pour mieux comprendre le contenu de ce texte, le site Odebi a mis en ligne le DADVSI pour les nuls.
Les sanctions votées sont les suivantes :
– 38€ pour téléchargement illégal
– 150€ pour mise à disposition d’un fichier sur logiciel Peer-to-Peer
– 750€ si utilisation d’un logiciel pour briser une protection (« crack »)
– 3 ans de prison et 300.000€ d’amende pour les éditeurs de logiciels P2P
– 6 mois de prison et 30.000€ d’amende pour ceux qui diffusent un crack
Le principe de la copie privée va également être revu, pour peut-être disparaître…