Que ce soit pour partager la route sur le chemin du travail ou pour réduire les frais de déplacement lors d’un séjour dans une ville éloignée, le covoiturage a le vent en poupe. S’il est facile de trouver un conducteur ou des passagers, qu’en est-il de l’assurance des personnes transportées en cas d’accident ?
Il existe actuellement un flou juridique autour du covoiturage car aucune législation officielle n’en fait mention, alors que c’était une des mesures du Grenelle de l’environnement en 2007. Que ce soit à titre gracieux (pour dépanner un collègue qui n’a plus de voiture) ou onéreux (prendre des passagers pour rembourser une partie du trajet), le co-voiturage ne nécessite pas une déclaration préalable à son assureur auto.
Cela ne concerne pas le prêt de volant qui, selon les contrats, peut induire une franchise doublée en cas d’accident ou une moins bonne prise en charge des réparations.
Le véhicule est de toute façon assuré selon le contrat d’assurance, le covoiturage ne change rien à la couverture appliquée suite à un sinistre.
En cas d’accident, fautif ou non responsable, les dommages corporels du conducteur et des passagers (les « covoitureurs »), qu’ils aient payé ou non pour être dans la voiture, sont intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule. C’est la responsabilité civile qui couvrira les frais et ne coûtera rien ni aux passagers, ni au conducteur (pas de franchise supplémentaire ou autre ennui). Ceci à l’exclusion d’une faute d’un des passagers, cause exclusive du sinistre. Cette assurance vaut dans l’Union Européenne, selon les pays indiqués sur le papier vert de l’assurance (certains pays peuvent être exclus comme le Kosovo par exemple).
Bien sûr, il faut que le véhicule soit assuré donc un rapide coup d’oeil sur la vignette verte collée sur le pare-brise et une vérification de la date indiquée pour s’assurer que tout soit en règle, pour éviter bien des problèmes en cas de sinistre.