Parfois et même dans le meilleur des mondes, il est possible d’abandonner lâchement son boulot. C’est un peu différent ici puisque cela fait un bon moment que je cherchais un autre travail avec des plus (normal) : plus valorisant, plus intéressant, meilleure ambiance, plus de salaire. A force de chercher je ne trouvais rien qui convienne « parfaitement », et l’occasion s’est présentée d’elle-même récemment. Conditions (presque) toutes comblées mais avec des bonus, voici venu le temps de dire au revoir poliment avant de reprendre une nouvelle activité. N’ayant, comme beaucoup de jeunes, jamais démissionné, il fallait se renseigner, et voici un bref résumé des choses à savoir.
– La loi n’impose aucune forme particulière pour démissionner. Il est toutefois préférable d’en faire état par courrier recommandé avec accusé de réception.
– Aucun motif n’est à apporter par le salarié.
– La demande de résilier le contrat de travail doit être claire et non équivoque.
– Les indemnités de congés payés sont dûs à l’employé. Soit il a droit de prendre ses jours, soit l’entreprise doit les lui régler. Le salarié peut choisir à sa faveur entre deux modes de calcul : soit 1/10e du salaire gagné à compter du 1er juin passé jusqu’au jour de départ, soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés restants dûs au taux horaire du mois de décembre.
Les documents obligatoires de fin de contrat :
– L’article L.122-16 du Code du Travail fait obligation à l’employeur de délivrer un certificat de travail au salarié à la rupture de son contrat. Sur ce certificat doivent figurer la date d’entrée et de sortie de l’employé, la nature du travail occupé, ou le cas échéant les emplois successivement occupés et les périodes correspondantes. Il est interdit à l’employeur d’y inscrire des mentions discriminatoires ou susceptibles de nuire au salarié, celui-ci peut dans ce cas exiger un certificat de travail réduit aux seules mentions obligatoires.
– L’attestation Assedic est également demandée (Article R.351-5 du Code du Travail).
– Contrairement aux idées reçues, le solde de tout compte n’est plus obligatoire depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Désormais, « lorsqu’un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l’employeur à l’occasion de la résiliation ou de l’expiration de son contrat, il n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent. » (Article L.122-17 modifié du Code du Travail).
Si l’employeur refuse de délivrer l’un des deux documents obligatoires, il encourt une amende de 4e classe par le Tribunal de Police ou la sanction prononcée par le Conseil de Prud’hommes si celui-ci est saisi par le salarié.
On n’y pense pas, mais la démission ne peut être abusive, dans le but de nuire à l’employeur. Comment ? Par exemple vous êtes seul négociant pour un gros contrat avec un client de l’entreprise, vous ne pouvez partir la veille de la signature du contrat en question.