Comme toutes les bonnes choses, chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. Le statut auto-entrepreneur n’y échappe pas, que ce soit positif ou négatif. Tour d’horizon de ce qui change en 2011.
Le site Planète Auto-entrepreneur résume très bien ces nouveautés :
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1. Nouveaux plafonds de chiffre d’affaires
Pour continuer à bénéficier du régime auto-entrepreneur, il ne faut pas dépasser les plafonds de chiffres d’affaires suivants :
- 81 500 € pour les activités de vente de marchandise (au lieu de 80 300 € avant 2011)
- 32 600 € pour les activités de service, artisanat et professions libérales (au lieu de 32 100 € avant 2011)
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2. Accès au micro-fiscal revu
Le plafond pour profiter du prélèvement fiscal libératoire est augmenté à 26 030 € par part de quotient familial sur les revenus 2009.
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3. Obligation de déclaration même si aucun chiffre d’affaires
Jusqu’à présent, les déclarations mensuelles ou trimestrielles n’étaient pas nécessaire si aucun chiffre d’affaires n’était réalisé durant cette période. Depuis le 1er janvier, une déclaration à 0 € doit être faite sous peine d’être sanctionné en cas d’oubli. De toute façon cela ne vous coûtera rien, les taxes et cotisations étant calculées sur le chiffre d’affaires réalisé.
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4. La Contribution obligatoire pour la Formation Professionnelle (CFP)
Cette nouvelle cotisation sera calculée en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé :
- 0,3 % pour une activité artisanale
- 0,1 % pour une activité commerciale
- 0,2 % pour une activité de prestation de service
- 0,2 % pour les professions libérales
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5. Exonération de Contribution Économique Territoriale (CET)
La loi avait fait grand bruit à sa sortie, elle a depuis été arrangée. Depuis le 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de Contribution Économique Territoriale (CET) pour 3 ans à compter de la date de création de leur activité.
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6. Calcul du chiffre d’affaires au prorata temporis maintenu
Cela signifie qu’une année complète d’auto-entrepreneur permet de réaliser un chiffre d’affaires jusqu’à 32 600 € en service, mais qu’une entreprise par exemple créée le 1er juillet n’autorisera que la moitié, c’est-à-dire le chiffre d’affaires correspondant au prorata entre la date d’inscription et le 31 décembre de l’année en cours.
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7. Sortie automatique du régime si aucun chiffre d’affaires réalisé durant deux années
Auparavant de 36 mois, aujourd’hui de 24 mois. Toute inactivité de deux ans verra l’auto-entrepreneur radié du système. Créer une entreprise sans rien déclarer pendant deux ans est tout de même curieux, cette nouveauté ne devrait pas concerner beaucoup de monde.
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8. Domiciliation de l’auto-entreprise sous certaines conditions
Certaines activités nécessitent une immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Voir tous les détails.
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9. Accès assoupli des fonctionnaires au statut auto-entrepreneur
Dorénavant, les militaires en activité pourront devenir auto-entrepreneur et toutes les activités d’AE seront possibles pour les fonctionnaires. En savoir plus.